patentable

Français

De patenter, avec le suffixe -able.

patentable \pa.tɑ̃.tabl\

Qui peut être assujetti à la patente.
- Se livre à une activité patentable, l'association qui exploite un terrain de camping dans des conditions telles que sa gestion lui laisse un excédent de recettes (Touring-Club de France, 75.131, 14 juin 1972). — (Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits et des jugements des tribunaux administratifs, éd. Sirey, 1972, p. 1042)

patentable \pa.tɑ̃.tabl\ masculin et féminin identiques

Contribuable assujetti à la patente.
- 27. Tout patentable est tenu d'exhiber sa patente lorsqu'il en est requis parles maires, adjoints, juges de paix, et tous autres officiers ou agents de police judiciaire. — (Loi sur les patentes, dans le Recueil général des lois et ordonnances, depuis le 7 août 1830, Paris : au Journal de notaires et des avocats, 1844, vol. 14, p. 141)
- Fixé généralement au vingtième par article 8 de la loi du 25 avril 1844, le droit proportionnel est réglé suivant les tableaux et classes dans lesquels les patentables sont rangés, savoir : […]. — (Dictionnaire général d'administration, Paris : chez Paul Dupont, 1849, p. 1056)

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (patentable), mais l’article a pu être modifié depuis.