terre de la Couronne

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Français

Étymologie

→ voir terre
Couronne est pris ici au sens du symbole de l’État.

Locution nominale

Singulier Pluriel
terre de la Couronne terres de la Couronne
\tɛʁ də la ku.ʁɔn\

terre de la Couronne féminin

  1. (Canada) Terrain appartenant à l’État.
    • La Cour suprême reconnaît que des autochtones des nations micmaque et malécite du Nouveau-Brunswick ont le droit de couper du bois sur les terres de la Couronne, à condition que celui-ci soit uniquement utilisé à des fins domestiques, que ce soit pour le bois de chauffage ou la construction d’une maison ou de meubles, et sur un territoire géographique bien défini. — (Le Devoir, 8 décembre 2006)

Notes

  • Ce terme est généralement utilisé au pluriel.

Synonymes

Antonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions