commission d’enquête

Français

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Étymologie

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Locution nominale

Singulier	Pluriel
commission d’enquête	commissions d’enquête
\kɔ.mi.sjɔ̃ dɑ̃.kɛt\

commission d’enquête \kɔ.mi.sjɔ̃ dɑ̃.kɛt\ féminin

1. Regroupement de membres d’un parlement ou d’un conseil chargés de collecter dans un ou plusieurs rapports les informations relatives à une question jugée grave et d’intérêt public.
   • À l’issue de l’enquête, le rapporteur désigné par la commission d’enquête fait rapport à l’assemblée plénière. Celle-ci examine le rapport et se prononce sur les éventuelles conclusions, recommandations ou résolutions présentées par la commission d’enquête. — (Sénat de Belgique, page « Rôle du Sénat » sur le site officiel senate.be → lire en ligne)

Vocabulaire apparenté par le sens

• commission d’enquête parlementaire
• CEP (sigle en usage en Suisse)
• commission d’enquête internationale
• commission parlementaire
• rapporteur
• audition
• renseignement
• dysfonctionnement

Traductions

Note : la plupart des traductions sont des approximations, étant donné la disparité des systèmes juridiques nationaux.

Commission parlementaire chargée d’enquêter sur des faits

• Allemand : Untersuchungsausschuss (de), Untersuchungskommission (de) (Suisse), Untersuchungskomitee (de)
• Anglais : investigatory committee (en), investigation committee (en), investigative committee (en), select committee (en)