désadministrativisé
Français[modifier le wikicode]
Forme de verbe [modifier le wikicode]
| Voir la conjugaison du verbe désadministrativiser | ||
|---|---|---|
| Participe | ||
| Passé | (masculin singulier) désadministrativisé | |
désadministrativisé \de.zad.mi.nis.tʁa.ti.vi.ze\
- Participe passé masculin singulier de désadministrativiser.
Depuis trois ou quatre lustres, le droit des libertés publiques s’est assez substantiellement "désadministrativisé” à cause, (ou grâce à) d’une part, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et d’autre part de celle des organes de la CEDH.
— (Jürgen Schwarze, Le droit administratif sous l'influence de l'Europe, 1996, page 102)