remise d’ordre
Français
Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| remise d’ordre | remises d’ordre |
| \ʁə.miz d‿ɔʁdʁ\ | |
remise d’ordre \ʁə.miz d‿ɔʁdʁ\ féminin
- (Finances publiques) Modèle:éducation Modèle:comptabilité Remise accordée sur les droits constatés des établissements scolaires.
- En contrepartie, le remboursement des repas qui ne sont pas pris ne peut intervenir que dans des cas prévus par l'article 4 alinéa 2 du décret précité qui ouvre droit à des remises d’ordre au bénéfice des familles " lorsque, au cours d'un trimestre, l’hébergement n’est pas assuré, ou lorsqu’un élève est absent pendant plus de deux semaines pour raison médicale ou familiale dûment justifiée ". — (Règlementation de la demi pension dans les établissements scolaires sur www.senat.fr,20 mars 1997)
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions