surforce

Français

Étymologie

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Nom commun

surforce \syʁ.fɔʁs\ féminin

1. Modèle:commerce Excédant de la force ordinaire des spiritueux.
   • Spiritueux :
   • Art. 1^er. La surforce au-dessus de 860 ne donne pas lieu à bonification.
   • Art. 2. La surforce au-dessus de 900 et jusqu’à 950 donne lieu à une bonification proportionnelle.
   • La surforce au-dessus de 950 ne donne pas lieu à une bonification.
   • Art. 3. La surforce au-dessus de 630 permet à l’acheteur de refuser la marchandise, (Le tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux.)

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (surforce)