état d’urgence sanitaire

Français[modifier le wikicode]

(XXI^e siècle) Composé de état d’urgence et de sanitaire.

Singulier	Pluriel
état d’urgence sanitaire	états d’urgence sanitaire
\e.ta d‿yʁ.ʒɑ̃s sa.ni.tɛʁ\

état d’urgence sanitaire \e.ta d‿yʁ.ʒɑ̃s sa.ni.tɛʁ\ masculin

(Politique) Type d’état d’urgence instauré pour des raisons sanitaires.
- Pour la crise actuelle, l’état d’urgence sanitaire sera instauré dès le vote définitif de la loi et pour une durée de deux mois. — (« Coronavirus et confinement : ce que contient le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire », article paru le 22 mars 2020 sur www.leparisien.fr, consulté le jour même)
- À l’instar des mesures mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par l’ordonnance n^o 2020-319 du 25 mars 2020, les acheteurs veilleront à ne pas appliquer les sanctions contractuelles lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou à des pénuries d’approvisionnement des entreprises. — (Cabinet du Premier Ministre, Aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de l’État face aux difficultés d'approvisionnement, circulaire n^o 6293/SG, 16 juillet 2021)