CJCE

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(Sigle) Initiales de Cour de justice des communautés européennes.

Nom commun [modifier le wikicode]

Sigle
CJCE
\se.ʒi.se.ø\

CJCE \se.ʒi.se.ø\ féminin invariable

  1. (Droit) (Europe) Nom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne jusqu’au 31 novembre 2009.
    • Sites permettant d’accéder à la jurisprudence communautaire et française, arrêts de la CJCE. — (site web www.droitenligne.com)

Synonymes[modifier le wikicode]

  • CJUE (après le 31 novembre 2009)

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]

  • CJCE sur l’encyclopédie Wikipédia