chirographaire

Français

Étymologie

De chirographe avec le suffixe -aire.

Adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin et féminin	chirographaire	chirographaires
	/ki.ʁɔ.ɡʁa.fɛʁ/

chirographaire /ki.ʁɔ.ɡʁa.fɛʁ/ masculin et féminin identiques singulier

1. (Droit) Qui est créancier en vertu d’un acte sous seing privé et dès lors ne peut emporter hypothèque.
   • Les créanciers privilégiés ou hypothécaires, non remplis sur le prix des immeubles, concourent avec les créanciers chirographaires pour ce qui leur reste dû. (Article L643-6 du Code de commerce français)

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (chirographaire), mais l’article a pu être modifié depuis.

Voir aussi

• Créancier chirographaire sur Wikipédia