clause miroir

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

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Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
clause miroir clauses miroirs
\kloz mi.ʁwaʁ\

clause miroir \kloz mi.ʁwaʁ\ féminin

  1. (Droit) Convention de réciprocité.
    • Les règles applicables à l’importation sont généralement définies à part, avec des « clauses miroirs », qui peuvent parfois être moins exigeantes, pour ne pas contrevenir aux grands principes de l’Organisation mondiale du commerce.

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]