exponse
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Date à préciser) Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| exponse | exponses |
| \ɛks.pɔ̃s\ | |
exponse \ɛks.pɔ̃s\ féminin
- (Droit de propriété) Acte par lequel le preneur d'une terre louée à bail l'abandonne pour se soustraire au paiement de la rente.
- Cependant, les effets de l’exponse ne sont pas identiques à ceux du congément et deux différences doivent notamment être signalées. — (Marcel Planiol, Georges Ripert, Traité pratique de droit civil français, volume 10, 1952)