intuitus personae
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Locution nominale [modifier le wikicode]
intuitus personae \ɛ̃.tɥi.tys pɛʁ.sɔ.ne\
- (Droit) Fait de tenir compte de la personne en cause.
- Voilà donc quatre causes d'extinction qui toutes se rattachent à l’intuitus personae que ce contrat suppose. — (source à préciser)
- Un contrat est marqué d’intuitus personae lorsque sa formation et son exécution dépendent de la personne du cocontractant. — (source à préciser)
Variantes orthographiques[modifier le wikicode]
Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Vosges) : écouter « intuitus personae [Prononciation ?] »