jugemens
Français[modifier le wikicode]
Forme de nom commun [modifier le wikicode]
jugemens \ʒy.ʒə.mɑ̃\ masculin
- (Archaïque, orthographe d’avant 1835) Ancien pluriel de jugement.
- Toutes citations, notifications et significations requises pour l’instruction des procès, ainsi que tous actes et exploits nécessaires pour l’exécution des ordonnances de justice, jugemens et arrêts, seront faits concurremment par les huissiers-audienciers et les huissiers ordinaires, chacun dans l’étendue du ressort du Tribunal civil de première instance de sa résidence, sauf les restrictions portées par les articles suivans. — (Pierre Leglize, Répertoire de législation, jurisprudence et style des huissiers, 1837, page 468)