non-jouissance
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de non et de jouissance.
Nom commun
[modifier le wikicode]non-jouissance féminin (pluriel à préciser)
- (Justice) Privation de jouissance.
Il lui est dû une indemnité pour la non-jouissance du terrain qui lui était affermé.
Traductions
[modifier le wikicode]Références
[modifier le wikicode]- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (non-jouissance), mais l’article a pu être modifié depuis.