privatiste
Français[modifier le wikicode]
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Étymologie[modifier le wikicode]
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Adjectif [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
privatiste | privatistes |
| \pʁi.va.tist\ | ||
privatiste \pʁi.va.tist\
- (Droit) Qui a trait au droit privé.
- En effet, la doctrine privatiste a déjà pu parler d’une équivalence de principe entre faute contractuelle et faute quasi-délictuelle tel que cela ressort de la jurisprudence de l’assemblée plénière de la Cour de cassation. — (Sophie Pignon et Stéphane Braconnier, « Marché public de travaux et responsabilité horizontale », taylorwessing.com, 15 mars 2022, consulté le 8 mars 2023)