préjudiciel

Français[modifier le wikicode]

Du latin praejudicialis → voir pré- et judiciel.

	Singulier	Pluriel
Masculin	préjudiciel \pʁe.ʒy.di.sjɛl\	préjudiciels \pʁe.ʒy.di.sjɛl\
Féminin	préjudicielle \pʁe.ʒy.di.sjɛl\	préjudicielles \pʁe.ʒy.di.sjɛl\

préjudiciel \pʁe.ʒy.di.sjɛl\

(Droit) Qui précède le jugement.
- Toutefois, à partir de la seconde moitié des année 1960, les nouveaux concours intègrent des juges jeunes, imprégnés des valeurs constitutionnelles et qui, à travers les questions préjudicielles de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle, contribuent à défascistiser le droit italien. — (Nicoletta Perlo, Des partis de masse aux partis personnels, l’élu politique anti-héros du cinéma italien, in : Considérant, revue du droit imaginé, n° 3, mars 2021)
- Vous permettrait-on dans les tribunaux de demander un héritage comme parent, tant qu'il serait douteux si vous l'êtes ? Eh bien, messieurs, il y a de même, dans les discussions philosophiques, de ces questions que les gens de loi appellent préjudicielles, et qui doivent être absolument décidées avant qu'il soit permis de passer à d'autres. — (Joseph de Maistre, Les soirées de Saint-Pétersbourg, deuxième entretien)
- Il essaya de poser cette question préjudicielle, mais M. Dupont (de l’Aube), aussi autoritaire que doux dans ses manières, l’interrompait d’un geste de la main. — (Pierre Souvestre et Marcel Allain, Fantômas, L’Agent secret, 1911, Éditions Robert Laffont, Bouquins, tome 1, page 951)