réfragable

Français[modifier le wikicode]

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Étymologie[modifier le wikicode]

(Siècle à préciser) Emprunté au latin classique refragari (« voter contre, s'opposer à »).

Adjectif [modifier le wikicode]

	Singulier	Pluriel
Masculin et féminin	réfragable	réfragables
Masculin et féminin	\ʁe.fʁa.gabl\

réfragable \ʁe.fʁa.ɡabl\

(Droit) Qui peut être réfuté par une preuve contraire, en parlant d’une présomption.
- Les présomptions sont relatives, c’est-à-dire qu’il s’agit de présomptions simples, dites réfragables (juris tantum), dans lesquelles la loi laisse à la partie adverse la faculté d’apporter la preuve contraire par toutes voies du droit. — (L’accident (sur le chemin) du travail : notion et preuve, auteur et éditeur inconnus, date inconnue)
- Dans l’hypothèse où une filiale est détenue en totalité ou en quasi-totalité par sa société mère, il existe une présomption réfragable que cette dernière ne dispose pas d’une autonomie commerciale et financière suffisante vis-à-vis de sa société mère, de sorte qu’il est présumé que les deux entités forment une seule et même unité économique […] — (« Soumission coordonnée aux appels d’offres par les filiales d’un même groupe », CMS Francis Lefebvre, 8 février 2021 ; consulté le 26 avril 2022)