irréfragable
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Sommaire |
[modifier] Français
Étymologie
- Emprunté du bas latin irrefragabilis, « irréfutable », dérivé du latin classique refragari, « voter contre, s'opposer à ».
Adjectif
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| irréfragable /i.ʁe.fʁa.ɡabl/ |
irréfragables /i.ʁe.fʁa.ɡabl/ |
irréfragable masculin et féminin identiques
- (Droit) Qualifie une présomption légale à laquelle on ne peut pas apporter de preuve contraire.
-
- En application de l'article L. 132-2, seuls les représentants d'organisations syndicales représentatives sont habilités à conclure un accord. Conformément aux dispositions de cet article, cette représentativité peut résulter soit de la présomption irréfragable établie au bénéfice des syndicats affiliés aux organisations représentatives au plan national (arrêté du 31 mars 1966), …. ( « Circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale » JORF n°255 du 1 novembre 2005)
-
- (Didactique) Qu’on ne peut contredire, qu’on ne peut récuser.
-
- Un témoignage irréfragable. Une autorité irréfragable.
-
