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(Commerce)Taxe à la consommation destinée à la compensation du coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques en France.
L’écoparticipation est fixée par le décret du 20 juillet 2005.— (Franck Bien, Sophie Méritet, Microéconomie - Les défaillances de marché, 2014)
