empiètement

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Voir aussi : empiétement

Français

Nom commun

Singulier Pluriel
empiètement empiètements
\ɑ̃.pjɛt.mɑ̃\

empiètement \ɑ̃.pjɛt.mɑ̃\ masculin (orthographe rectifiée de 1990)

  1. Variante de empiétement.
    • Occasionnellement, un vice tel qu’un empiètement ne peut être purgé d’une manière pratique parce que le propriétaire du terrain voisin a eu depuis trente ans, à compter du moment où l’empiètement a été connu, le droit d’exiger que l’empiètement cesse, et le vendeur ne peut forcer le propriétaire voisin à vendre la bande de terrain faisant l’objet de l’empiètement. — (René Bayle, Travaux de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française – Le rôle de la pratique dans la formation du droit, Tome 34, Éditions Dalloz, 1983, page 269)

Variantes orthographiques

Prononciation