CSN
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Sigle de Conseil supérieur du notariat.
Nom propre [modifier le wikicode]
CSN \Prononciation ?\ masculin
- En France, plus haute autorité du notariat.
- Entretien avec Me Catherine Guihard, notaire à Herbignac en Loire-Atlantique et membre du Conseil supérieur du notariat (CSN). — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 3 juin 2023, page 13)
- Le CSN constitue la plus haute autorité de l’organisation professionnelle du notariat. — (Priscilla Benchimol, Notarial, 2023, page 3)
- Les membres du CSN sont élus pour quatre ans par les conseils régionaux et rééligibles, le CSN comporte un bureau et un président élus par ses membres. — (Jean-Louis Halpérin, Avocats et notaires en Europe, 1996, page 91)