HATVP

Français

Étymologie

Sigle de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Nom propre

HATVP \Prononciation ?\ féminin

1. En France, haute autorité pour la transparence de la vie publique, organisme chargé entre autres de veiller à l’absence de conflits d’intérêt chez les personnes détenant l’autorité.
   • Qui plus est depuis que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé, le 18 octobre, l’impossibilité pour Jean Castex d’entrer en contact, pour trois ans, avec des « membres du gouvernement en exercice qui l’étaient également lorsqu’il était Premier ministre », ainsi qu’avec « les services qui étaient placés sous son autorité directe », afin d’éviter tout conflit d’intérêts. — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 14 novembre 2022, page 5)
   • La HATVP peut, au vu de ces déclarations, donner une appréciation sur l'existence d'une situation de conflit d'intérêts risquant de jeter le trouble sur la probité des membres du Gouvernement. — (Aude Thevand, Le droit constitutionnel en 12 thèmes, 2020)
   • La HATVP sera chargée de publier un avis sur l'évolution du patrimoine du président de la République entre le début et la fin de son mandat (loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique). — (Jean-Claude Zarka, Droit constitutionnel et institutions politiques, 2018, page 174)