« indemnisable » : différence entre les versions

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#* ''Il y a là une nature de propriété non '''indemnisable''' : comment donc l’indemniserez-vous ?'' {{source|''Procès-verbaux des séances du Sénat'', année 1862, tome 6, Ch. Lahure et C{{e|ie}}, Paris, 1862, pages 56-57}}
#* ''Il y a là une nature de propriété non '''indemnisable''' : comment donc l’indemniserez-vous ?'' {{source|''Procès-verbaux des séances du Sénat'', année 1862, tome 6, Ch. Lahure et C{{e|ie}}, Paris, 1862, pages 56-57}}
#* ''Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020, la Haute Cour estime qu’un licenciement abusif cause toujours un préjudice '''indemnisable'''.'' {{source|''Un licenciement irrégulier cause nécessairement un préjudice'', demarchesadministratives.fr, 26 mai 2020}}
#* ''Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020, la Haute Cour estime qu’un licenciement abusif cause toujours un préjudice '''indemnisable'''.''
#* ''Par exemple, la perte des aliments d’un congélateur n’est pas '''indemnisable''' si une coupure de courant est en cause, alors qu’elle l’est si l’appareil a été submergé par l’inondation.'' {{source|Laurence {{pc|Valdés}}, ''Tempête dans les Alpes-Maritimes : ce que l'état de catastrophe naturelle change pour les sinistrés'', lci.fr, 7 octobre 2020}}
#* ''Par exemple, la perte des aliments d’un congélateur n’est pas '''indemnisable''' si une coupure de courant est en cause, alors qu’elle l’est si l’appareil a été submergé par l’inondation.'' {{source|Laurence {{pc|Valdés}}, ''Tempête dans les Alpes-Maritimes : ce que l'état de catastrophe naturelle change pour les sinistrés'', lci.fr, 7 octobre 2020}}



Version du 4 novembre 2023 à 13:03

Français

Étymologie

(1842)[1] Dérivé de indemniser, avec le suffixe -able.

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin
et féminin
indemnisable indemnisables
\ɛ̃.dɛm.ni.zabl\

indemnisable \ɛ̃.dɛm.ni.zabl\ masculin et féminin identiques

  1. Qui peut être indemnisé, qui a droit à une indemnité.
    • Il y a là une nature de propriété non indemnisable : comment donc l’indemniserez-vous ? — (Procès-verbaux des séances du Sénat, année 1862, tome 6, Ch. Lahure et Cie, Paris, 1862, pages 56-57)
    • Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020, la Haute Cour estime qu’un licenciement abusif cause toujours un préjudice indemnisable.
    • Par exemple, la perte des aliments d’un congélateur n’est pas indemnisable si une coupure de courant est en cause, alors qu’elle l’est si l’appareil a été submergé par l’inondation. — (Laurence Valdés, Tempête dans les Alpes-Maritimes : ce que l'état de catastrophe naturelle change pour les sinistrés, lci.fr, 7 octobre 2020)

Traductions

Prononciation

Références

  1. Figure dans la première édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1842, page 231.