acte d’accusation

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Français

Étymologie

Composé de acte et de accusation.

Locution nominale

Singulier Pluriel
acte d’accusation actes d’accusation
\ak.tə d‿a.ky.za.sjɔ̃\

acte d’accusation \ak.tə d‿a.ky.za.sjɔ̃\ masculin

  1. Modèle:droit Exposé des faits qui sont imputés à un accusé.
    • […] ; Robespierre enfin fit rédiger par Saint-Just l’acte d’accusation le plus menteur, le plus violent, le plus haineux, le plus infâme, par lequel on reprochait à Danton et à ses compagnons d’être royalistes, […]. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
    • Quand l'auteur anonyme de l’acte d’accusation écrit que le complot « résulte aussi bien du fait de l’adhésion respective du Comité de la Troisième Internationale, du Parti Communiste et de la Fédération des Soviets à l'Internationale de Moscou », il juge lui-même sa propre accusation. — (Henry Torrès, Histoire d'un complot, Paris : Éditions Clarté, 1921, p.18)

Traductions

Voir aussi

Références