attributaire

Français

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Singulier	Pluriel
attributaire	attributaires
\a.tʁi.by.tɛʁ\

attributaire \a.tʁi.by.tɛʁ\ masculin

Modèle:droit Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc.
- Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura… (Gazette des Tribunaux 1er août 1874, page 731, 1^ière colonne)
(Prestations familiales) Personne physique ou morale qui perçoit le versement de la ou des prestations familiales, en étant ou non l'allocataire.

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (attributaire)