commuabilité
Français
Étymologie
- → voir commuable
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| commuabilité | commuabilités |
| \kɔ.mɥa.bi.li.te\ | |
commuabilité \kɔ.mɥa.bi.li.te\ féminin
- (Didactique) Qualité de ce qui peut être commué.
- La commuabilité des peines.
- La commuabilité de la peine d’amende en peine d’emprisonnement subsidiaire dépend, selon le § 10, du non-paiement volontaire et malveillant par le condamné. — (Revue de droit pénal et de criminologie, Volume 40, 1959)
Traductions
Références
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (commuabilité)