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contributoire

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Dérivé de contributeur, avec le suffixe -oire, par substitution de suffixe.
SingulierPluriel
Masculin
et féminin
contributoire contributoires
\kɔ̃.tʁi.by.twaʁ\

contributoire \kɔ̃.tʁi.by.twaʁ\

  1. (Administration) Contributif ; relatif à la contribution.
    • L'héritier dans le lot duquel tombe un immeuble hypothéqué, sera, sans doute poursuivable hypothécairement in solidum, mais si l'hypothèque avait été, de l'accord des parties, constituée divisible, l'action hypothécaire ne serait-elle donc jamais intentable in solidum contre un des héritiers, au delà de sa part contributoire?  (Pierre Lacanal, Des Droits réels indivisibles, partie Droit français, chap. 2, section 3, thèse pour le doctorat, Castres : Imprimerie du Progrès, 1882, p. 187)

Prononciation

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Références

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