entité adjudicatrice

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Composé de entité et de adjudicateur.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
entité adjudicatrice	entités adjudicatrices
\ɑ̃.ti.te ad.ʒy.di.ka.tʁis\

entité adjudicatrice \ɑ̃.ti.te ad.ʒy.di.ka.tʁis\ féminin

1. (Administration, Droit administratif) Type d’acheteur public, passant des marchés publics relevant de la directive des secteurs spéciaux.
   • Une entité adjudicatrice peut librement avoir recours à la procédure avec négociation, sans qu’elle n’ait à remplir de condition particulière. Elle peut donc librement choisir entre la procédure d’appel d’offres et la procédure avec négociation sans apporter de justifications particulières. — (Ludovic Bailleux, « La procédure avec négociation », lagazettedescommunes.com, 29 juillet 2022 → lire en ligne)

Vocabulaire apparenté par le sens

• pouvoir adjudicateur