inassujettissables
Français[modifier le wikicode]
Forme d’adjectif [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
inassujettissable | inassujettissables |
| \i.na.sy.ʒɛ.ti.sabl\ | ||
inassujettissables \i.na.sy.ʒɛ.ti.sabl\ masculin et féminin identiques
- Pluriel de inassujettissable.
[...] ce n’est que l’un des immeubles aliénables qui font toujours partie du domaine général, puisqu’ils ne sont à la disposition que de la nation, mais qui, ne pouvant tenir au domaine public inaliénable, ne sont comme lui ni imprescriptibles ni inassujettissables à des servitudes et à des contributions.
— (Paul Boiteau, Fortune publique et finances de la France, tome premier, Guillaumin et Cie, Paris, 1866, page 234)