parcellement
Français
Étymologie
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| parcellement | parcellements |
| \paʁ.sɛl.mɑ̃\ | |
parcellement \paʁ.sɛl.mɑ̃\ masculin
- Division des biens territoriaux en parcelles exiguës.
- L'estimation des droits devant servir de base au parcellement ainsi que l'évaluation éventuelle des soultes sont effectuées par une commission arbitrale …. (Article L441-5 du Code rural français)
Traductions
Prononciation
Références
- Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (parcellement)