préférentielle

Français[modifier le wikicode]

préférentielle \pʁe.fe.ʁɑ̃.sjɛl\

Féminin singulier de préférentiel.
- Exportateur enregistré sur le système REX et pouvant auto-certifier l’origine préférentielle d’une marchandise en recourant à la mention « Attestation d’origine » sur les documents commerciaux pour l’identification des marchandises. — (Jean-Luc Albert, Le droit douanier de l’Union européenne, 2020)