réordonnancement
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Siècle à préciser) Dérivé de réordonnancer, avec le suffixe -ment.
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| réordonnancement | réordonnancements |
| \ʁe.ɔʁ.dɔ.nɑ̃s.mɑ̃\ | |
réordonnancement \ʁe.ɔʁ.dɔ.nɑ̃s.mɑ̃\ masculin
- Action de réordonnancer.
- Faute par les créanciers de réclamer leur payement avant le 31 août de la deuxième année, les ordonnances et mandats délivrés à leur profit sont annulés, sans préjudice des droits de ces créanciers et sauf réordonnancement jusqu’au terme de déchéance. — (Décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, art. 118)
Traductions[modifier le wikicode]
Références[modifier le wikicode]
- Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (réordonnancement)