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(Comptabilité) Document annexé au bilan comptable d’une entreprise faisant état de l’évolution des actifs de la société.
Le rapport de gestion doit être remis aux associés au moins 15 jours avant l’assemblée générale annuelle afin que leurs décisions soient réfléchies et prises en connaissance de toutes les informations nécessaires.— (« Le rapport de gestion », Infogreffe.fr, 31 août 2022 ; page consultée le 27 avril 2023)
En application de cette directive, les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises devront inclure, dans le rapport de gestion, les informations qui permettent de comprendre les incidences de l’entreprise sur les questions de durabilité, la manière dont ces questions de durabilité influent sur l’évolution des affaires, les résultats et la situation de l’entreprise.— (DAJ, « La publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises », La Lettre de la DAJ, n° 348, 22 décembre 2022)
