remise de principe
Français
Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| remise de principe | remises de principe |
| \ʁə.miz də pʁɛ̃.sip\ | |
remise de principe \ʁə.miz də pʁɛ̃.sip\ féminin
- (Finances publiques) Modèle:éducation Modèle:comptabilité Remise accordée sur les droits constatés des établissements scolaires aux familles dont plus de trois enfants sont scolarisés.
- Ledit article vient supprimer, à compter de la rentrée 2016, les « remises de principe » aux frais de cantine et d'internat dont bénéficiaient jusqu'à présent les familles nombreuses ayant au moins trois enfants scolarisés en même temps dans le secondaire. — (Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses sur www.senat.fr, 09 juillet 2016)
Note : Les remises de principe ont été supprimées depuis le 1er septembre 2016.