taxe au preneur
Français
Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| taxe au preneur | taxes au preneur |
| \taks‿o pʁə.nœʁ\ | |
taxe au preneur \tak.so.pʁə.nœʁ\ féminin
- Modèle:fiscalité (Europe) TVA mise à la charge du bénéficiaire d’une prestation de services, ou de l’acquéreur d’un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.
Traductions
- Anglais : reverse charge (en)
Références
- « taxe au preneur », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.