titre de perception
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Siècle à préciser) Composé de titre et de perception.
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| titre de perception | titres de perception |
| \titʁ də pɛʁ.sɛp.sjɔ̃\ | |
titre de perception \titʁ də pɛʁ.sɛp.sjɔ̃\ masculin
- (Comptabilité) Document émis par le comptable d’une administration publique destiné à recouvrer une créance.
- L’État, les collectivités territoriales, et les établissements publics dotés d’un comptable public bénéficient de la faculté de procéder directement au recouvrement de leurs créances non fiscales (ou créances ordinaires) en émettant des titres de perception (ou titres de recettes). — (Stéphane Braconnier et Yann Simmonet, « Opposition à l’exécution des titres de perception », Contrats et Marchés publics, n° 1, janvier 2014)
Synonymes[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
- Croate : naplatno pismo (hr)
Prononciation[modifier le wikicode]
- Somain (France) : écouter « titre de perception [Prononciation ?] »