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- son bien en échange d’un loyer. contrat de bail Anglais : lease (en) France (Toulouse) : écouter « contrat de location [Prononciation ?] » France (Vosges) :...803 octet (60 mots) - 12 décembre 2023 à 22:08
- lui remet aussitôt à disposition en vertu d’un contrat de crédit-bail à l’issue duquel l’utilisateur locataire peut, en levant l’option d’achat stipulée...1 Kio (90 mots) - 12 avril 2024 à 18:11
- Référence nécessaire . Sens détourné du précédent. bail \baj\ masculin (Droit de propriété) Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une...11 Kio (1 332 mots) - 22 avril 2024 à 20:02
- Composé de crédit et de bail. crédit-bail \kʁe.di.baj\ masculin (Finance) Technique de crédit dans laquelle le prêteur offre à l’emprunteur la location...2 Kio (199 mots) - 2 février 2024 à 00:23
- \ba.je\ France : écouter « bailler [ba.je] » France (Lyon) : écouter « bailler [Prononciation ?] » baillai, baillé, baillée, baillées, baillés, baillez...6 Kio (615 mots) - 22 avril 2024 à 19:57
- renon (catégorie Formes de noms communs en espéranto)Certainement apocope de renoncer. renon \ʁə.nɔ̃\ masculin (Belgique) Résiliation d’un contrat. Lorsque le locataire se marie en cours de bail, le conjoint qui...2 Kio (225 mots) - 16 décembre 2023 à 22:56
- à vie (catégorie à en français)l’ajouter en cliquant ici. à vie \a vi\ Pendant tout le temps qu’on a à vivre. Une pension à vie. Bail à vie. Contrat à vie. Allemand : lebenslang (de), lebenslänglich (de)...1 Kio (89 mots) - 22 avril 2024 à 12:58
- leasing (catégorie Rimes en français en \iŋ\)De l’anglais leasing. leasing \li.ziŋ\ masculin (Anglicisme) Crédit-bail, crédit permettant l’acquisition d’un bien en échange de redevances et l’option...2 Kio (228 mots) - 2 avril 2024 à 07:41
- résilier (catégorie Mots en français issus d’un mot en latin)cette démarche de leur nouveau propriétaire un témoignage de méfiance et l’intention de résilier le bail. — (George Sand, Valentine, 1832) En 1827, Vilquin...3 Kio (260 mots) - 1 mai 2024 à 19:20
- résiliation (catégorie Lemmes en français)l’autorité des juges. La résiliation d’un bail, d’un contrat. Résiliation de vente. La résiliation du contrat intervient de plein droit lorsqu’à l'expiration...2 Kio (211 mots) - 25 avril 2024 à 06:31
- complant (catégorie Lexique en français de l’agriculture)que ce dernier la plante en vigne, dont chacun aura la moitié. Le complant était surtout en usage au sud de la Loire. bail à complant complanteur complanter...1 Kio (141 mots) - 22 avril 2024 à 20:58
- bailleur (catégorie Lexique en français du droit de propriété)Lorsque le locataire se marie en cours de bail, le conjoint qui n'a pas signé le contrat peut quand même se prévaloir du bail. Il faudra donc que le renon...3 Kio (401 mots) - 21 avril 2024 à 10:23
- complanteur (catégorie Lexique en français de l’agriculture)Dérivé de complant, avec le suffixe -eur. complanteur \kɔ̃.plɑ̃.tœʁ\ masculin (Agriculture, Droit) Preneur en fermage, dans le cas d’un bail à complant...1 Kio (93 mots) - 25 juillet 2023 à 05:04
- métayage (catégorie Dérivations en français)la récolte (d’habitude la moitié). Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à bail à un preneur qui s'engage à le cultiver...2 Kio (215 mots) - 9 février 2024 à 17:48
- location (catégorie Lexique en français du droit de propriété)Du latin locatio (« loyer, louage, bail, adjudication »). location \lɔ.ka.sjɔ̃\ féminin (Droit de propriété) Action par laquelle le propriétaire d’une...5 Kio (531 mots) - 22 mars 2024 à 06:08
- cheptel (catégorie Mots en français issus d’un mot en latin)elles. Bail à cheptel. Cheptel simple. Cheptel à moitié. Donner des bestiaux à cheptel. L’expiration du cheptel. chepteil chetel cheptel de fer (bail où le...4 Kio (415 mots) - 22 avril 2024 à 19:10
- gasaille (catégorie Lexique en français de l’histoire)de capital et l'autre le travail. La gêne, les difficultés apparaissent plus nettement avec les emprunts, la vente d’animaux repris en gasaille (bail...2 Kio (302 mots) - 23 janvier 2024 à 21:27
- locataire (catégorie Lexique en français du droit de propriété)Lorsque le locataire se marie en cours de bail, le conjoint qui n'a pas signé le contrat peut quand même se prévaloir du bail. Il faudra donc que le renon...5 Kio (543 mots) - 30 avril 2024 à 08:07
- reconduction (catégorie Dérivations en français)2112-4 du code de la commande publique ; version en vigueur le 25 avril 2023) Reconduction expresse, renouvellement d’un contrat, d’un bail par paroles expresses...3 Kio (296 mots) - 25 avril 2023 à 21:03
- déterminé (catégorie Lexique en français de la linguistique)fin au bail et le locataire ne perdra aucun droit. — (Bernard Clermont et Benoît Yaccarini, Initiation au droit des affaires du Québec, Presses de l'Université...4 Kio (446 mots) - 22 avril 2024 à 21:43
- titre de bail à locaterie perpétuelle. Voyez le traité des droits seign. de Boutarie. (A) Contrat de Poissy, est un traité qui fut fait à Poissy en 1561
- voir Bail et Baux. Pour des articles plus généraux, voir Contrat (droit) et Location. Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel
- automatiquement. a. Les parties Le bailleur n'a pas de condition spécifique par le contrat. Qui va conclure le contrat de bail ? Le locataire doit être inscrit au RCS
- le seigneur ou ses agents. Le bail : aprisio en Languedoc La tenure se transmet de façon héréditaire, contre un droit de mutation (lods et ventes) versé
- Cour de cassation a rendu, ce jour, un arrêt portant sur certaines clauses d'un bail commercial. Une société ayant souscrit ce type de contrat. L'une