clause de conscience
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé de clause et de conscience.
Locution nominale [modifier le wikicode]
clause de conscience \kloz də kɔ̃.sjɑ̃s\ féminin
- (Droit) Droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de pouvoir s’opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants.
- Dans leur ligne de mire : la suppression du délai de réflexion de deux jours pour confirmer une IVG après un entretien psychosocial, et surtout la suppression de la clause de conscience spécifique pour les médecins et sages-femmes qui maintient l’IVG « dans un statut à part » alors que « c’est un acte de santé comme un autre », a avancé Mme Gaillot. — (Le Monde avec AFP, L’allongement du délai légal pour une IVG voté, en première lecture, à l’Assemblée, Le Monde. Mis en ligne le 8 octobre 2020)
Traductions[modifier le wikicode]
- Anglais : conscience clause (en)
- Italien : clausola di coscienza (it) féminin
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Vosges) : écouter « clause de conscience [Prononciation ?] »
Références[modifier le wikicode]
- Cette page comporte des éléments adaptés ou copiés de l’article de Wikipédia en français : clause de conscience, sous licence CC-BY-SA 3.0. (liste des auteurs et autrices)