mal-jugé
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Nom commun [modifier le wikicode]
Singulier | Pluriel |
---|---|
mal-jugé | mal-jugés |
\Prononciation ?\ |
mal-jugé masculin
- (Droit) Jugement inéquitable, mais qui n'est pas contraire à la loi.
Il faut prouver le mal-jugé, quand on appelle à une sentence, d’un premier jugement.
Le mal-jugé n’est pas un moyen de cassation.
- (Canada) Qualifie tout jugement défectueux
Antonymes[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Vosges) : écouter « mal-jugé [Prononciation ?] »
Références[modifier le wikicode]
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (mal-jugé), mais l’article a pu être modifié depuis.
- https://web.archive.org/web/20120128201912/http://btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/index-eng.html?lang=eng