nonobstance

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Composé de non et de obstance → voir nonobstant.

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
nonobstance nonobstances
\nɔ.nɔb.stɑ̃s\

nonobstance \nɔ.nɔb.stɑ̃s\ féminin

  1. Non-empêchement, mise en droit de jouir du bénéfice obtenu.
    • C’est dans la nonobstance que sont comprises les absolutions des censures, les réhabilitations et les dispenses nécessaires pour jouir d’un bénéfice, nonobstant toutes incapacités ou autres obstacles.

Traductions[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]