pollueur-payeur

Français[modifier le wikicode]

(Date à préciser) De pollueur et payeur.

Singulier	Pluriel
pollueur-payeur	pollueurs-payeurs
\pɔ.lɥœʁ.pɛ.jœʁ\

pollueur-payeur \pɔ.lɥœʁ.pɛ.jœʁ\ masculin (pour une femme, on dit : pollueuse-payeuse)

(Politique) Principe qui veut que les pollueurs doivent payer, économiquement parlant, leur pollution.
- Son rapport demande également l'introduction d'une taxe sur les émissions de CO2 pour intégrer le principe du pollueur-payeur, et d’étudier la faisabilité d’eurobligations. — (Les eurodéputés votent pour une taxe sur les transactions financières, LeMonde.fr, 8 mars 2011)
- C'est peut-être l'enjeu le plus vital des mesures de mise en œuvre du principe pollueur-payeur qui transparaît derrière les questions d'enjeu apparemment limité ici soumises à la Cour : des automatismes de portes de garage qui sont destinés à être intégrés à l'équipement du bâtiment relèvent-ils de la notion d'équipements électriques et électroniques au sens de la directive 2012/19 du 4 juillet 2012 ou de sa prédécessrice, la directive 2002/96 du 27 janvier 2003 du même nom (JOUE, L 37 du 13 février 2003) ? — (Fabrice Picod, Jurisprudence de la CJUE 2015: Décisions et commentaires, Bruylant, 2016)
- Faut-il en finir avec ce principe du pollueur-payeur ? — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 5 octobre 2022, page 10)