droit de superficie

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Français

Étymologie

Composé de droit et de superficie.

Locution nominale

Singulier Pluriel
droit de superficie droits de superficie
\dʁwa də sy.pɛʁ.fi.si\

droit de superficie \dʁwa də sy.pɛʁ.fi.si\ masculin

  1. (Droit de propriété) Droit réel sur un bien immeuble qui se trouve à la superficie du terrain d’autrui (appelé tréfonds).

Traductions

Voir aussi