article de concordance
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
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Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| article de concordance | articles de concordance |
| \aʁ.ti.klə də kɔ̃.kɔʁ.dɑ̃s\ | |
article de concordance \aʁ.ti.klə də kɔ̃.kɔʁ.dɑ̃s\ masculin
- (Droit) (Québec) Article inclus dans une loi afin d'harmoniser ses dispositions avec celles d'autres lois.
- Les fameux articles de concordance, au nombre de 348, expliquent la quantité disproportionnée d’articles pour la dernière semaine de la session parlementaire. — (Gabriel Côté, « Projet de loi 15: Dubé pressé d’adopter sa réforme avant Noël », Québec, Le Journal de Québec, 21 novembre 2023)