Catégorie:Lexique en français du droit
Cette page liste les mots en français en rapport avec le droit.
Le droit désigne l’ensemble des règles écrites qui régissent la société.
Pour ajouter une entrée à cette catégorie, vous pouvez utiliser le modèle {{lexique|droit|fr}}, ou ajouter la catégorie manuellement.
Voir aussi
[modifier le wikicode]- Catégorie:Lexique juridique sur l’encyclopédie Wikipédia
- Lexique de la justice sur Commons
Sous-catégories
Cette catégorie comprend 13 sous-catégories, dont les 13 ci-dessous.
Pages dans la catégorie « Lexique en français du droit »
Cette catégorie comprend 2 710 pages, dont les 200 ci-dessous.
(page précédente) (page suivante)2
A
- à charge
- à fin de
- à huis clos
- a minima
- à minima
- AAI
- ab initio
- abandon
- abandonnateur
- abandonnatrice
- abannation
- abatellement
- abator
- abdicatif
- abergeage
- abigeat
- abloquiez
- abrogé
- abroger
- ABS
- absence
- absent
- absolutoire
- absoudre
- ABST
- abstenir
- abus
- abus de biens sociaux
- abuser
- accarer
- acceptant
- acceptation
- accepter
- accès
- accès à l’information
- accession
- accessoire
- accident de mer
- accins et préclôtures
- accommodation
- accommodement raisonnable
- acconvenancement
- accord-cadre
- accord de confidentialité
- accord de non-divulgation
- accord de principe
- accord parapluie
- accord parapluie de protection des données personnelles
- accord prénuptial
- accroître
- accusatoire
- accusé
- accuser
- accuseresse
- achalandage
- acompétent
- acquéresse
- acquéreur
- acquéreuse
- acquêt
- acquitter
- acte
- acte arbitraire
- acte d’accusation
- acte de mariage
- acte de notoriété
- acte notarié
- action
- action civile
- action de groupe
- action directe
- action oblique
- action préjudicielle
- action publique
- action réelle
- actionnable
- actionner
- ad agendum
- adage de droit
- adat
- ademption
- adénérer
- adhérer
- adhéritance
- adhirer
- adirer
- adition
- adjonction
- adjudicatif
- administrativiste
- administrer
- admission en non-valeur
- admonéter
- adoptant
- adoptante
- adoption
- adroger
- advenant
- advenant que
- adversativement
- affaire
- affaire courante
- affaire dormante
- affaire gelée
- affaire glacée
- affectation
- afférent
- affermir
- affermissable
- affidation
- affidavit
- affin
- affrérissement
- agence comptable
- agent comptable
- agente comptable
- aggravation
- agnat
- agression sexuelle
- aide aux victimes
- aigage
- aksakal
- albergue
- alcade
- aléatoire
- alerte malveillante
- alerte professionnelle
- algorithmique
- aliénable
- aliénation
- aliénation mentale
- aliénation parentale
- aliments
- alinéa
- altération du discernement
- amélioration
- aménageable
- amendable
- amende
- amendement
- amender
- amené
- ameublir
- ameublissement
- amiable
- amicus curiae
- amissible
- amission
- amnistier
- amortissement
- ampliateur
- ampliatif
- ampliation
- ampliatrice
- amplier
- AMZ
- analyse comportementale
- anatocisme
- androcide
- angle mort
- animal de rente
- animus
- animus donandi
- annal
- annalité
- annulatif
- anthropologie forensique
- anthropologie médico-légale
- anthropologie médicolégale
- antichrèse
- antichrésiste
- anticiper
- anticonstitutionnel
- antifraude
- antinomisme
- apparaitre
- apparaître
- apparoir
- appartenir
- appel
- appel a minima
- appel à minima
- appelable
- appelant
- appeler
- appeler a minima
- appeler à minima
- appellant
- appellation
- appellatoire
- applégement
- application forcée
- appliquer ou expliquer
- appointé
- appointement
- appointeur
- apport