Catégorie:Lexique en français du droit
Cette page liste les mots en français en rapport avec le droit.
Le droit désigne l’ensemble des règles écrites qui régissent la société.
Pour ajouter une entrée à cette catégorie, utilisez le modèle {{lexique|droit|fr}}
.
Voir aussi[modifier le wikicode]
- Catégorie:Lexique juridique sur l’encyclopédie Wikipédia
- Lexique de la justice sur Commons
Sous-catégories
Cette catégorie comprend 13 sous-catégories, dont les 13 ci-dessous.
- Latinismes en droit en français – 55 P
- Métiers du droit en français – 78 P
D
- Lexique en français du droit féodal – 220 P
I
J
L
Pages dans la catégorie « Lexique en français du droit »
Cette catégorie comprend 2 497 pages, dont les 200 ci-dessous.
(page précédente) (page suivante)2
A
- à charge
- à fin de
- à huis clos
- a minima
- à minima
- AAI
- ab initio
- abandon
- abandonnateur
- abandonnatrice
- abannation
- abator
- abdicatif
- abergeage
- abigeat
- abloquiez
- abrogé
- abroger
- ABS
- absence
- absent
- absolutoire
- ABST
- abstenir
- abus
- abuser
- accarer
- acceptant
- acceptation
- accepter
- accès
- accès à l’information
- accession
- accessoire
- accins et préclôtures
- accommodation
- accommodement raisonnable
- acconvenancement
- accord-cadre
- accord de principe
- accord parapluie
- accord parapluie de protection des données personnelles
- accord prénuptial
- accroître
- accusatoire
- accusé
- accuser
- accuseresse
- achalandage
- acompétent
- acquéresse
- acquéreur
- acquéreuse
- acquêt
- acquitter
- acte
- acte d’accusation
- acte de notoriété
- acte notarié
- action
- action civile
- action de groupe
- action directe
- action oblique
- action préjudicielle
- action publique
- action réelle
- actionnable
- actionner
- ad agendum
- adage de droit
- adat
- ademption
- adénérer
- adhérer
- adhéritance
- adhirer
- adirer
- adition
- adjonction
- adjudicatif
- administrateur judiciaire
- administrativiste
- administrer
- admission en non-valeur
- admonéter
- adoptant
- adoptante
- adoption
- adroger
- advenant
- advenant que
- adversativement
- affaire
- affaire courante
- affaire dormante
- affaire gelée
- affaire glacée
- affectation
- afférent
- affermir
- affermissable
- affidation
- affidavit
- affin
- affrérissement
- agence comptable
- agent comptable
- agente comptable
- aggravation
- agnat
- aigage
- aksakal
- albergue
- alcade
- aléatoire
- alerte malveillante
- alerte professionnelle
- aliénable
- aliénation
- aliénation mentale
- aliments
- alinéa
- altération du discernement
- amélioration
- aménageable
- amendable
- amende
- amendement
- amender
- amené
- ameublir
- ameublissement
- amiable
- amissible
- amission
- amnistier
- amortissement
- ampliateur
- ampliatif
- ampliation
- ampliatrice
- amplier
- AMZ
- analyse comportementale
- anatocisme
- angle mort
- animus
- animus donandi
- annal
- annalité
- annulatif
- anthropologie forensique
- anthropologie médico-légale
- anthropologie médicolégale
- antichrèse
- antichrésiste
- anticiper
- anticonstitutionnel
- antifraude
- antinomisme
- apparaître
- apparoir
- appartenir
- appel
- appel a minima
- appel à minima
- appelable
- appelant
- appeler
- appeler a minima
- appeler à minima
- appellant
- appellation
- appellatoire
- applégement
- application forcée
- appliquer ou expliquer
- appointé
- appointement
- appointeur
- apport
- apportionnement
- appréhendé
- appréhension
- appropriable
- appropriance
- aptitude
- arbitrage
- arbitraire
- arbitration
- archéologie forensique
- archéologie médico-légale
- archéologie médicolégale
- arguer
- arme par destination
- arme par nature