accusatoire

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

 Dérivé de accusateur, avec le suffixe -oire par substitution de suffixe.

Adjectif [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
Masculin
et féminin
accusatoire accusatoires
\a.ky.za.twaʁ\

accusatoire \a.ky.za.twaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
    • Système, procédure accusatoire.
    • On envisagera successivement les grands types procéduraux que l'histoire a consacrés : procédure accusatoire, procédure inquisitoire et procédure mixte. — (André Vitu, Procédure pénale, 1957)
    • On pense peut-être un peu trop que notre système est parfait et on tente de l'imposer aux autres (USAid a forcé les pays d'Amérique latine à remplacer le système inquisitoire par des systèmes accusatoires sans chercher à améliorer les systèmes en place) alors qu'il faudrait peut-être repenser ce qui pourrait mieux servir la justice. — (Unité anticorruption - Des objections majeures, Le Devoir.com, 21 février 2011)

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]