Catégorie:Lexique en français de la justice
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Cette page liste les mots en français en rapport avec la justice. Répertoriés avec le modèle {{justice|fr}}.
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Pages dans la catégorie « Lexique en français de la justice »
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A
- à l’effet de
- à-venir
- action collective
- admonester
- affirmation
- affirmer
- affrontation
- agissement
- ajournement
- ajourner
- amovible
- ANTENJ
- appartenant
- appelant
- appeler
- appréhender
- apte
- arrestation
- arrêté
- arrêter
- articulation
- assesseur
- assignation
- assignation à résidence
- assigner
- attendu
- attendu que
- au fond
- audiencer
- auditionner
- auto-incrimination
- auto-justice
- auxiliaire de justice
- avocat
C
- c/
- cadi
- caution
- cédant
- cellulaire
- cellule
- certification
- circonstance aggravante
- circonstance atténuante
- citation
- citation à comparaître
- clame
- class action
- clôture
- colicitant
- collocation
- colloquer
- colluder
- commandement
- commis d’office
- comparant
- compartiteur
- comparution
- compulser
- compulsoire
- conclusion
- condi
- conditionnelle
- confection
- confronter
- confusion des peines
- consentant
- consignation
- consort
- constat
- contestant
- contraindre
- contrainte
- contre-interrogatoire
- contredit
- contrôle fiscal
- contrôle judiciaire
- corréité
- couloir de la mort
- cour d’appel
- cour d’assises
- cour suprême
- crément
- cumul des peines
D
- débouter
- déclaration
- déclinatoire
- décliner
- défenderesse
- défendeur
- délaisser
- délibéré
- demande
- demanderesse
- demandeur
- démettre
- déni
- dénomination
- dénommer
- déposer
- déposition
- descendre
- détention
- détention préventive
- détention provisoire
- dilatoirement
- disjoindre
- distraction
- distraire
- dit n’y avoir lieu
- droit d’auteur
- dument
E
I
- immatricule
- impertinent
- indivis
- indivisément
- infirmatif
- injonction-bâillon
- injonction de faire
- injonction de payer
- injonction de soins
- injonction thérapeutique
- instructeur
- instruire
- instrumenter
- interception judiciaire
- interdiction de paraître
- interdiction de séjour
- interjeter
- interrogatoire
- intimation
- intime conviction
- introduction
- irrépétible
- itérativement
