Catégorie:Lexique en français de la justice
Cette page liste les mots en français en rapport avec la justice.
La justice est le principe moral de conformité au droit.
Pour ajouter une entrée à cette catégorie, utilisez le modèle {{lexique|justice|fr}}
.
Sous-catégories
Cette catégorie comprend 2 sous-catégories, dont les 2 ci-dessous.
P
Pages dans la catégorie « Lexique en français de la justice »
Cette catégorie comprend 355 pages, dont les 200 ci-dessous.
(page précédente) (page suivante)A
- à l’effet de
- à-venir
- action collective
- admonester
- affirmation
- affirmer
- affrontation
- agissement
- ajournement
- ajourner
- amovible
- ANTENJ
- appartenant
- appelant
- appeler
- appréhender
- apte
- arrestation
- arrêté
- arrêter
- articulation
- assesseresse
- assesseur
- assesseure
- assesseuse
- assessrice
- assignation
- assignation à résidence
- assigner
- attendu
- attendu que
- au fond
- audiencer
- auditionner
- auto-incrimination
- auto-justice
- auxiliaire de justice
- avocat
- avocate
- avocatesse
C
- c/
- cadi
- caution
- cédant
- cellulaire
- certification
- circonstance aggravante
- circonstance atténuante
- citation
- citation à comparaître
- clame
- class action
- clôture
- codéfenderesse
- colicitant
- collocation
- colloquer
- colluder
- commandement
- commis d’office
- comparant
- compartiteur
- comparution
- compulser
- compulsoire
- conclusion
- condamné à mort
- condamnée à mort
- condi
- confection
- confronter
- confusion des peines
- consentant
- consignation
- consort
- constat
- contestant
- contraindre
- contrainte
- contre-interrogatoire
- contredit
- contrôle fiscal
- contrôle judiciaire
- corréité
- cour d’appel
- cour d’assises
- cour suprême
- crément
- cul-de-basse-fosse
- cumul des peines
D
- débouter
- déclaration
- déclinatoire
- décliner
- défenderesse
- défendeur
- défenseuse
- déferrement
- délaisser
- délibéré
- demande
- demanderesse
- demandeur
- démettre
- déni
- dénomination
- dénommer
- déposer
- déposition
- descendre
- détention préventive
- dilatoirement
- disjoindre
- distraction
- distraire
- dit n’y avoir lieu
- droit d’auteur
- droit pénal
- dument
E
F
H
I
- immatricule
- impertinent
- impugner
- indivis
- indivisément
- infirmatif
- injonction-bâillon
- injonction de faire
- injonction de payer
- injonction de soins
- injonction thérapeutique
- instructeur
- instruire
- instrumenter
- interception judiciaire
- interdiction de paraître
- interdiction de séjour
- interjeter
- interrogatoire
- intimation
- intime conviction
- introduction
- irrépétible
- itérativement