Catégorie:Lexique en français de la justice
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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P
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A
- à l’effet de
- à-venir
- action collective
- action de groupe
- admonester
- affirmation
- affirmer
- affrontation
- agissement
- ajournement
- ajourner
- amovible
- appartenant
- appelant
- appeler
- appréhender
- apte
- arrestation
- arrêté
- arrêter
- articulation
- assesseur
- assignation
- assignation à résidence
- assigner
- attendu que
- audiencer
- auditionner
- auto-incrimination
- auto-justice
- auxiliaire de justice
- avocat
C
- c/
- cadi
- caution
- cédant
- cellulaire
- cellule
- certification
- citation
- citation à comparaître
- class action
- clôture
- colicitant
- collocation
- colloquer
- colluder
- commandement
- commis d’office
- comparant
- compartiteur
- comparution
- compulser
- compulsoire
- condi
- conditionnelle
- confection
- confusion des peines
- consentant
- consignation
- consort
- constat
- contestant
- contraindre
- contrainte
- contre-interrogatoire
- contredit
- contrôle fiscal
- contrôle judiciaire
- couloir de la mort
- cour d’appel
- cour d’assises
- cour suprême
- crément
- cumul des peines
