Catégorie:Lexique en français de la justice
Cette page liste les mots en français en rapport avec la justice.
La justice est le principe moral de conformité au droit.
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P
- Lexique en français de la prison – 123 P
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- à l’effet de
- à-venir
- acte d’inculpation
- action collective
- adel
- admonester
- AEMO
- affirmation
- affirmer
- affrontation
- agissement
- ajournement
- ajourner
- amnistiabilité
- amnistiable
- amovible
- ANTENJ
- appartenant
- appelant
- appeler
- appointer
- appréhender
- apte
- arrestation
- arrêté
- arrêter
- articulation
- assesseur
- assesseure
- assesseuse
- assessrice
- assignation
- assignation à résidence
- assigner
- attendu
- attendu que
- au fond
- audiencer
- auditionner
- auto-incrimination
- auto-justice
- auxiliaire de justice
- avocat
- avocate
- avocatesse
C
- c/
- cadi
- cassation
- caution
- cédant
- certification
- circonstance aggravante
- circonstance atténuante
- citation
- citation à comparaître
- clame
- class action
- clôture
- codéfenderesse
- colicitant
- collocation
- colloquer
- colluder
- commandement
- commis d’office
- commissaire du gouvernement
- comparaître
- comparant
- compartiteur
- comparution
- compétence universelle
- compulser
- compulsoire
- conclusion
- condamné à mort
- condamnée à mort
- condi
- confection
- confronter
- confusion des peines
- consignation
- consort
- constat
- contestant
- contraindre
- contrainte
- contrainte par corps
- contre-interrogatoire
- contredit
- contrôle fiscal
- contrôle judiciaire
- contrôleuse judiciaire
- corréité
- cour d’appel
- cour d’assises
- cour de cassation
- cour suprême
- CPIP
- crément
- criminel de guerre
- CSC
- cul-de-basse-fosse
- cumul des peines
D
- DDSE
- débouter
- déclaration
- déclinatoire
- décliner
- défenderesse
- défendeur
- défenseuse
- déferrement
- délaisser
- délibéré
- demande
- demanderesse
- demandeur
- démettre
- déni
- dénomination
- dénommer
- déposer
- déposition
- descendre
- détention préventive
- dilatoirement
- disjoindre
- distraction
- distraire
- dit n’y avoir lieu
- droit d’auteur
- droit pénal
- dument