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(Justice)Tribunal suprême d'un pays, qui est investi du droit de casser et d’annuler les arrêts ou jugements en dernier ressort, lorsqu’il y a violation ou fausse application des lois, ou inobservation des formes prescrites à peine de nullité.
Pellot se plaignait à la Cour de cassation de n'avoir pas été considéré comme amnistiable, et le procureur de Saint-Mihiel se plaignait que la qualité d’amnistiable eût été reconnue à Santini.— (Mercure de France, série moderne : vol. 154, 1922, p. 470)
Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, avait décidé de réunir son assemblée plénière (composée de dix-neuf hauts magistrats) pour s’entourer de toutes les précautions dans cette affaire devenue emblématique du débat sur la fin de vie.— (Jean-Baptiste Jacquin, Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation autorise un nouvel arrêt des traitements, dans Le Monde du 28 juin 2019)
