cassation

Français

Dérivé de casser, avec le suffixe -ation.

Singulier	Pluriel
cassation	cassations
\ka.sa.sjɔ̃\

cassation \ka.sa.sjɔ̃\ féminin

(Justice) Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures.
- La cassation d’une procédure.
- La cassation d’une sentence.
- La cassation d’un testament.
- Se pourvoir en cassation, se pourvoir pour faire casser un arrêt ou un jugement en dernier ressort.
- pourvoi en cassation.
- M. R. se pourvoit en cassation, pour contester le fait que le tribunal de proximité se soit abstenu de rechercher s'il existait ou non un arrêté municipal instituant la ligne continue. — (Franchissement de ligne continue sanctionné en cassation, Rafaële Rivais, Le Monde, 1 et 4 décembre 2014)
(En particulier) (Justice) Décision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé.
- Demande, pourvoi, recours en cassation.
- Poursuivre la cassation d’un arrêt, etc.
- Aller en cassation.
(Militaire) Rétrogradation d'un gradé ou d'un sous-officier au rang de soldat de seconde classe.
- Le vaguemestre, que l'idée de la cassation terrorisait et enfermait dans son mensonge, vient enfin d'avouer qu'il a perdu le message sans savoir comment. — (Pierre Nord, Double crime sur la ligne Maginot, Épilogue ; Le Livre de Poche [© Fayard, 1951], Paris, 1971, page 249)