droit pénal

Français

(Date à préciser) De droit et pénal.

Singulier	Pluriel
droit pénal \dʁwa pe.nal\	droits pénaux \dʁwa pe.no\

droit pénal \dʁwa pe.nal\ masculin

(Droit) Branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.
- Autre différence de taille, au tribunal civil, on recherche en principe la vérité, ce qui n’est pas du tout nécessaire en droit pénal : en France si l’accusé dit qu’il peut présenter telles preuves de son innocence, les juges ont parfaitement le droit de refuser de les examiner, de même qu’ils peuvent ne citer que les témoins qu’ils ont intérêt à faire entendre. — (Catherine Baker, Pourquoi faudrait-il punir ? dans la bibliothèque Wikisource , 2004)
(Justice) Ensemble des règles applicables aux infractions.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)