affidavit

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(XIXe siècle) De l’anglais affidavit, mot introduit en droit français par le décret du 22 juin 1914 [1].

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
affidavit affidavits
\a.fi.da.vit\

affidavit \a.fi.da.vit\ masculin

  1. (Droit) Déclaration solennelle devant une personne assermentée, une autorité compétente.
    • Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d’arbitrage commercial international.
    • Il est à relever, cependant, que la force probante de l’affidavit est moindre que celle des autres modes de preuve. — (Joseph Charles Witenberg, Jacques Desrioux, L’Organisation judiciaire, la procédure et la sentence internationales, 1937)
  2. Le document attestant de cette déclaration.
    • L’avenir de ces gens souvent brillants, diplômés, célébrés tenait à deux misérables bouts de papier : un visa et un affidavit. — (Pierre Assouline, Lutetia, Folio, 2006, p.)
    1. (En particulier) Certificat délivré à un étranger qui détient des valeurs mobilières de manière à ce qu'il soit exonéré des impôts liés à ces valeurs quand ils les à déjà payé dans son pays d'origine.
      • Le cas échéant, les étrangers sont autorisé à produire un affidavit, seulement au moment du déblocage. — (Olivier Moreau-Néret, Valeurs étrangères: mouvements de capitaux entre la France et l'étranger depuis 1940, tome 2, page 277, Éd. Firmin-Didot et Cie, 1956)

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]

Anglais[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(XVIIe siècle) Du latin affidavit (« il a juré, il a promis »).

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
affidavit
\Prononciation ?\
affidavits
\Prononciation ?\

affidavit

  1. (Droit) Affidavit.

Prononciation[modifier le wikicode]

Latin[modifier le wikicode]

Forme de verbe [modifier le wikicode]

affidavit

  1. Troisième personne du parfait de affido.